Absence de déclaration d’aliments et conséquences sur l’indemnisation de la personne lésée
(2024) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 2024, n° 42, p. 1912-1919 (2024)
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- Note de jurisprudence consacrée à l'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles du 25 janvier 2024 rendu en matière d'assurance RC de l'architecte.
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Boreque, M. (2024). Absence de déclaration d’aliments et conséquences sur l’indemnisation de la personne lésée. Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 2024(42), 1912-1919. https://hdl.handle.net/2078.5/237967 (Original work published 2024)