Des frontières aux droits ou des droits aux frontières ? – La décision de la Cour européenne des droits de l'homme M.N. c. Belgique du 5 mai 2020 sur les visas humanitaires
(2020) Journal des tribunaux — Vol. 2020, n° 39, p. 821-825 (2020)
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- Par une décision du 5 mai 2020, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé irrecevable la requête d'une famille syrienne qui avait introduit une demande « de visas humanitaire » au consulat de Belgique à Beyrouth. Une telle requête ne relève pas du champ d'application territorial de la Convention. En outre, les requérants ne peuvent alléguer une violation du droit à un procès équitable qui ne vise pas le contentieux migratoire. Cette jurisprudence pose la question de l'existence de voies légales et sûres permettant aux demandeurs d'asile d'accéder à une protection internationale. Plus fondamentalement, elle interroge la garantie des droits humains aux frontières.
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Carlier, J.-Y., & Sarolea, S. (2020). Des frontières aux droits ou des droits aux frontières ? – La décision de la Cour européenne des droits de l’homme M.N. c. Belgique du 5 mai 2020 sur les visas humanitaires. Journal des tribunaux, 2020(39), 821-825. https://hdl.handle.net/2078.5/23765 (Original work published 2020)