La gestion du bien indivis par un indivisaire agissant seul

(2023) Tapas de droit notarial 2023 — ISBN: [978-2-8079-4193-9], p. 83-103, submitted

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Cet article traite des hypothèses dans lesquelles un indivisaire peut agir seul à l'égard d'un bien en indivision et des conséquences de son action individuelle à l'égard des autres et des tiers.
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Roussieau, C. (2023). La gestion du bien indivis par un indivisaire agissant seul. In Fabienne Tainmont ; Jean-Louis Van Boxstael : (ed.), Tapas de droit notarial 2023 (p. p. 83-103). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/237135