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La fouille corporelle, qui peut emporter une mise à nu et une inspection externe des orifices et cavités du corps, est par nature une mesure humiliante, portant potentiellement atteinte à la dignité humaine.Plusieurs instances nationales et internationales ont attiré l’attention des autorités étatiques sur les risques liés à ces pratiques, notamment quant à leur caractère intrusif, qui peuvent constituer une violation de l’article 3 (interdiction de la torture et des traitements inhumains) et de l’article 8 (droit au respect de la vie privée) de la Convention européenne des droits de l’homme. La Cour européenne des droits de l’homme a ainsi condamné à plusieurs reprises les pratiques nationales et demandé aux États de réserver les fouilles à nu à des cas exceptionnels, en les assortissant d’un certain nombre de garanties. Si la jurisprudence et une certaine doctrine admettent que les fouilles corporelles, prévues par la loi belge du 5 août 1992 sur la fonction de police, puissent impliquer une mise à nu de la personne fouillée en l’invitant à se dévêtir complètement et à effectuer des génuflexions, aucune réglementation n’encadrait, jusqu’à présent, ce type de fouilles. La question s’est invitée au procès des attentats terroristes, survenus à l’aéroport de Zaventem et dans la station de métro Maelbeek le 22 mars 2016, devant la cour d’assises de l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale. Les accusés, détenus au sein de la section de sécurité renforcée de la prison de Haren, se sont en effet plaints de fouilles à nu avec génuflexions imposées préalablement et systématiquement avant chaque transfert de la prison de Haren au bâtiment Justitia, depuis le début du procès. La plainte a débouché sur l’interdiction faite à l’État belge d’imposer aux détenus des fouilles à nu systématiques avec génuflexions sans justification particulière. Dans la foulée du procès des attentats, la loi du 8 novembre 2023 est venue ajouter à l’article 28 de la loi du 5 août 1992 un paragraphe 5 précisant les conditions qui doivent encadrer les fouilles à nu et instaurant une obligation d’enregistrement et de motivation de celles-ci.
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