La réception du droit européen de l'asile en droit belge
(2012) 469 pages
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- Le présent ouvrage est le fruit d'une recherche d'un an et demi sur la transposition et l'application du droit de l'Union européenne et de la Convention européenne des droits de l'homme en matière d'asile. Elle a porté sur le règlement "Dublin II" et sur la directive "qualification". L'intégration de ces textes par le législateur et leur application par les juridictions ont été étudiées. La jurisprudence européenne a été synthétisée et la jurisprudence belge dépouillée. Plus de 1000 décisions ont été répertoriées, de Luxembourg à Strasbourg en passant par le Conseil d'Etat et le Conseil du contentieux des étrangers.
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Citations
Sarolea, S., Leboeuf, L., & Néraudau, E. (2012). La réception du droit européen de l’asile en droit belge. https://hdl.handle.net/2078.5/23607