La mise en œuvre du droit à l'information des personnes en situation de handicap
(2023) Auteurs & Media — Vol. 2023, n° 1, p. 18-36 (2023)
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- Cet article s'intéresse à la question de la mise en œuvre du droit à l'information des personnes en situation de handicap. L'analyse porte dans un premier temps sur les consécrations - en droit international et en droit belge - de ce droit fondamental, et dans un second temps sur sa mise en œuvre dans les différents dispositifs législatifs belges, en consacrant une attention particulière aux règles adoptées en Communauté française.
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Speleers, V. (2023). La mise en œuvre du droit à l’information des personnes en situation de handicap. Auteurs & Media, 2023(1), 18-36. https://hdl.handle.net/2078.5/235959 (Original work published 2023)