Du plus petit au plus grand : la reconnaissance accrue par la Cour constitutionnelle du droit des enfants et des fratries d’être entendus
(2024) Revue Trimestrielle de Droit Familial — n° 2024/1, p. 132-140 (2024)
Files
rtdf2024_1p132.pdf
Open Access - Adobe PDF
- 290.27 KB
Details
- Authors
- Abstract
- Cette note de jurisprudence propose une analyse de la réponse à la question préjudicielle posée à la cour constitutionnelle le 21 avril 2022. Il s'agit là de commenter la façon dont a pu raisonner la Cour pour étendre le droit d'être entendu aux fratries, voire aux demi-frères et sœurs. Par ailleurs, il y a été ébauché l'idée d'un effet direct renforcé de l'article 12 de la C.I.D.E. en Belgique. Le raisonnement est nouveau, en ce qu'il se fonde sur la thèse de G. Rosoux et de "l'ensemble indissociable" que formerait la disposition internationale avec l'alinéa 2 de l'article 22bis de la Constitution.
- Affiliations
Citations
Crombez, G. (2024). Du plus petit au plus grand : la reconnaissance accrue par la Cour constitutionnelle du droit des enfants et des fratries d’être entendus. Revue Trimestrielle de Droit Familial, 2024/1, 132-140. https://hdl.handle.net/2078.5/235732 (Original work published 2024)