Chronique de législation 2023/1
(2023) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — Vol. N/0, n° 9-10, p. 954-972 (2023)
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- Authors
- et. al.
- Abstract
- La présente chronique de législation pénale a été réalisée par une équipe de pénalistes, regroupés au sein du GREPEC (Groupe de recherche en matière pénale et criminelle) de l’UCLouvain Saint-Louis – Bruxelles. Elle ne prétend pas à l’exhaustivité, mais vise à informer le lecteur de la Revue des principales modifications intervenues en droit pénal et en procédure pénale et publiées au Moniteur belge entre le 1er janvier et le 30 juin 2023. Elle tient compte également des circulaires du collège des procureurs généraux adoptées au cours de la même période.
- Affiliations
Citations
Guillain, C., Tatti, D., De Brouwer, A., Ribant, D., Verhoustraeten, A., Vansiliette, F., & et al. (2023). Chronique de législation 2023/1. Revue de Droit Pénal et de Criminologie, N/0(9-10), 954-972. https://hdl.handle.net/2078.5/235251 (Original work published 2023)