Ma dépense s’arrête là où commencent celles des autres ! Le fédéralisme financier et ses limites : vers la reconnaissance d’un pouvoir de dépenser ?

Bellemans, Pierre;Vander Putten, Norman
(2023) La Belgique fédérale : forces et faiblesses d’un fédéralisme atypique — Location: Parlement bruxellois (9.November.2023)

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Cette communication examine le principe du fédéralisme financier et son affaiblissement progressif au regard de la multiplication d'exceptions, de tempéraments et de pratiques contraires. Sur cette base, elle propose trois manière de clarifier le régime juridique à l'occasion d'une réforme de l'État.
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Bellemans, P., & Vander Putten, N. (2023). Ma dépense s’arrête là où commencent celles des autres ! Le fédéralisme financier et ses limites : vers la reconnaissance d’un pouvoir de dépenser ? La Belgique fédérale : forces et faiblesses d’un fédéralisme atypique, Parlement bruxellois. https://hdl.handle.net/2078.5/235232