La réforme de la loi du 26 juin 1990 sur la protection de la personne des malades mentaux par la loi du 16 mai 2024 : premier tour d'horizon
(2024) Journal des Juges de Paix — Vol. 9-10, n° 9-10, p. 700 (2024)
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- La loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux a été modifiée par la loi du 16 mai 2024. Cette contribution offre une première analyse de la réforme, en mettant en exergue les nouveautés apportées mais également les difficultés et interrogations susceptibles de se poser dans la pratique.
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Cohen, L., & Gillard, C. (2024). La réforme de la loi du 26 juin 1990 sur la protection de la personne des malades mentaux par la loi du 16 mai 2024 : premier tour d’horizon. Journal des Juges de Paix, 9-10(9-10), 700. https://hdl.handle.net/2078.5/235100 (Original work published 2024)