Perspectives juridiques sur le passé colonial belge, entre déni et justice
(2024) Criminocorpus : revue hypermédia — Vol. 25, n° 1, p. 1-31 (2024)
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- Le passé colonial belge (re)surgit dans le débat public, des cénacles parlementaires aux prétoires, sans oublier les lieux d’action et de militance au sein de la société civile. La demande est forte d’effectuer un travail de justice, et plus largement de réparation face à ce passé. Cependant, le droit semble mal outillé pour répondre à ces enjeux. Il peut donner l’impression d’un déni de justice face à des actes du passé particulièrement odieux, notamment car il serait trop tard pour pouvoir en juger. La prescription en matière civile et pénale apparaît à cet égard impitoyable, notamment dans le cas particulier d’objets culturels. Bien que nécessaire pour garantir une forme de sécurité juridique et de stabilité sociale, la prescription pénale connaît toutefois quelques exceptions, principalement pour des crimes gravissimes. Mais une affaire récente invoquant des crimes imprescriptibles contre l’humanité lors de la colonisation belge semble pour l’instant infirmer cette voie. Aussi, d’autres modalités de justice que les voies classiques du droit civil ou pénal sont explorées par le législateur belge, s’insérant dans le paradigme de la justice transitionnelle. Ainsi, la Commission spéciale pour le passé colonial, établie au sein du Parlement fédéral, ferait œuvre de vérité et de réconciliation, mais s’est récemment soldée par un échec. Par ailleurs, la loi du 3 juillet 2022 sur la restitution des collections coloniales ouvre des nouvelles perspectives de réparation. Force est toutefois de constater que ces différents outils, en phase de concrétisation, ne peuvent réellement satisfaire les demandes de réparation des victimes des actes perpétrés pendant la colonisation belge.
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Citations
de Clippele, M.-S. (2024). Perspectives juridiques sur le passé colonial belge, entre déni et justice. Criminocorpus : revue hypermédia, 25(1), 1-31. https://doi.org/10.4000/11n9b (Original work published 2024)