Le droit fondamental à un milieu de travail sûr et salubre à l’épreuve de conditions sécuritaires et sanitaires des travailleurs miniers artisanaux congolais : contribution au travail décent dans le secteur minier de la République démocratique du Congo

Via Balole, Christian
(2024) Revue Quebecoise de Droit International — Vol. 36, n° 1, p. 31-56 (2024)

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Les préoccupations sécuritaires et sanitaires au travail sont au cœur du mandat constitutionnel de l’Organisation internationale du Travail. Cette dernière a réaffirmé l’importance de ces préoccupations en 2022 en incluant le milieu de travail sûr et salubre dans le cadre des principes et droits humains fondamentaux au travail. Confrontant ce droit aux conditions de travail dramatiques auxquelles sont soumis les travailleurs miniers artisanaux congolais, cet article propose les mécanismes juridiques pouvant concourir à la mise en œuvre de ce droit dans le secteur minier congolais. En effet, cette contribution met en évidence la nécessité de combler le déficit du droit congolais de la santé et la sécurité au travail, de promouvoir la notion d’autonomie collective, la syndicalisation de travailleurs et de rendre effective l’installation des institutions de contrôle et de sanction des atteintes à la législation sociale et minière. En dernier lieu, cet article souligne l’importance de conditionner l’octroi d’agrément des coopératives minières à l’existence préalable de mécanismes mis en place par elles afin de garantir le respect des droits substantiels et procéduraux à un milieu de travail sûr et salubre.
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Via Balole, C. (2024). Le droit fondamental à un milieu de travail sûr et salubre à l’épreuve de conditions sécuritaires et sanitaires des travailleurs miniers artisanaux congolais : contribution au travail décent dans le secteur minier de la République démocratique du Congo. Revue Quebecoise de Droit International, 36(1), 31-56. https://doi.org/10.7202/1114019ar (Original work published 2024)