L’exception d’inconstitutionnalité de la peine de travaux forcés. Le droit international du travail comme source d’interprétation de la constitution.
(2023) Cahiers du CERDHO — p. 3-7 (2023)
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- En droit congolais, le principe d’interdiction du travail forcé découle expressis verbis de l’article 16, alinéa 5 de la Constitution. Dans l’affaire sous examen, une exception d’inconstitutionnalité de l’article 145 du Code pénal congolais a été soulevée, car il punit, notamment, de la peine de travaux forcés l’infraction de détournement des deniers publics. Cette note propose d’examiner, autant que faire se peut, la pertinence de cette exception. Elle procède à cet examen en s’appuyant sur le principe d’interprétation du droit national à l’aune du droit international.
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Via Balole, C. (2023). L’exception d’inconstitutionnalité de la peine de travaux forcés. Le droit international du travail comme source d’interprétation de la constitution. Cahiers du CERDHO, 3-7. https://hdl.handle.net/2078.5/234252 (Original work published 2023)