Les navires de souveraineté dans le droit belge
(2024) Revue internationale de droit comparé — (2024)
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- L'article tend à mettre en évidence les spécificités de la notion - nouvelle en Droit belge - de "navire de souveraineté". Elle ne correspond strictement à celle de navire de guerre ni intégralement à celle de navire d'Etat affecté à des fins non commerciales.
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Citations
le Hardÿ de Beaulieu, J. (2024). Les navires de souveraineté dans le droit belge. Revue internationale de droit comparé. Published. https://hdl.handle.net/2078.5/234208 (Original work published 2024)