Le sinistre intentionnel en droit des assurances - La Cour de cassation affine-t-elle encore sa définition ?
(2023) Revue de Droit Commercial Belge — Vol. 2023, n° 8, p. 1103-1108 (2023)
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- Depuis le début des années 2000, la Cour de cassation fut, à de multiples reprises, appelée à se pencher sur la définition qu’elle réserve à la faute intentionnelle en droit des assurances. On distingue ainsi traditionnellement trois étapes dans l’évolution de sa jurisprudence: l’arrêt du 3 novembre 2022 nous offre l’occasion de revenir sur ces développements.
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Boreque, M. (2023). Le sinistre intentionnel en droit des assurances - La Cour de cassation affine-t-elle encore sa définition ? Revue de Droit Commercial Belge, 2023(8), 1103-1108. https://hdl.handle.net/2078.5/234199 (Original work published 2023)