Disparition de l'intérêt d'assurance et caducité (automatique ?) du contrat
(2023) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 2023, n° 42, p. 1907-1911 (2023)
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- Si les décisions de jurisprudence ou développements doctrinaux consacrés à la nullité ou à la résiliation du contrat d’assurance sont nombreux, plus rares ou succincts sont ceux réservés à l’hypothèse de la caducité. Plus encore, il arrive que l’on soit en présence d’un cas de caducité sans pour autant que celui-ci soit qualifié comme tel : l’arrêt de la cour d'appel de Liège du 15 novembre 2022 ici annoté nous en offre une illustration parfaite. L'occasion est ainsi trouvée de s'interroger sur le mécanisme de la caducité du contrat d'assurance.
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Boreque, M. (2023). Disparition de l’intérêt d’assurance et caducité (automatique ?) du contrat. Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 2023(42), 1907-1911. https://hdl.handle.net/2078.5/233767 (Original work published 2023)