Le dialogue citoyen germanophone d’un point de vue juridique. Un outil délibératif singulier dans un cadre constitutionnel incertain

Clarenne, Julian
(2023) 50 ans d’autonomie de la Communauté germanophone - l’histoire d’un succès ? — ISBN: [9782874036651], p. 183-204, published

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Depuis 2019, la Communauté germanophone s’est dotée d’un cadre décrétal instaurant un processus qualifié de « dialogue citoyen permanent », permettant la création périodique d'assemblées composées de citoyens tirés au sort. Celles-ci sont chargées de délibérer sur des questions spécifiques et d’adresser des recommandations à l’assemblée parlementaire de la Communauté, laquelle est ensuite tenue d’en débattre et d’émettre un avis sur chacune d’entre elles. L’institutionnalisation de ce processus délibératif inédit s’est toutefois opérée dans un environnement constitutionnel trouble. Si le décret ne confie aucun pouvoir décisionnel aux assemblées citoyennes, il les dote de prérogatives procédurales inédites à l’égard du Parlement. Par la présente contribution, nous explorons les singularités de ce régime juridique, en mettant en évidence les incertitudes constitutionnelles qu’il suscite.
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Clarenne, J. (2023). Le dialogue citoyen germanophone d’un point de vue juridique. Un outil délibératif singulier dans un cadre constitutionnel incertain. In K. Stangherlin et S. Förster (ed.), 50 ans d’autonomie de la Communauté germanophone - l’histoire d’un succès ? (p. p. 183-204). https://hdl.handle.net/2078.5/233674