Une actualité à l’aune du temps long de la tradition civile : retour sur la cession d’un droit réel d’usage
(2024) Les Pages — Vol. 2024, n° 176, p. 2 (2024)
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- Le choix du législateur belge de consacrer le système fermé des droits réels s’inscrit dans la tradition du droit civil depuis le droit romain1, autant que sa justification, inspirée par le souci de conserver au droit de propriété sa place centrale au cœur du droit des biens.
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Citations
Ruelle, A. (2024). Une actualité à l’aune du temps long de la tradition civile : retour sur la cession d’un droit réel d’usage. Les Pages, 2024(176), 2. https://hdl.handle.net/2078.5/233537 (Original work published 2024)