La continuité des services essentiels en temps de pandémie
(2022) Le droit public belge face à la crise du COVID-19. Quelles leçons pour l’avenir — ISBN: [9782807929319], p. 579-608, published
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- L'étude analyse la manière dont les autorités belges se sont efforcées d'assurer la continuité des services essentiels durant la crise sanitaire en 2020 et 2021. Trois types de mesures ont été identifiées : (i) la dérogation aux obligations sanitaires; (ii) les mesures de soutien aux activités visées (mesures financières ou réglementaires, notamment en termes de flexibilisation du droit du travail et du d'accès aux professions sanitaires); et (iii) les mesures de police assurant une continuité, soit les rares réquisitions tentées, soit les restrictions à l’exportation ou à la vente et la constitution de stocks stratégiques imposées durant la crise. La légalité des mesures est ensuite évaluée, tant sur le plan de l'obligation d'adopter ces mesures; que sur le plan des contraintes de légalité, d'égalité et de proportionnalité qui s'imposent à celles-ci.
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Citations
de Broux, P.-O., & Mayence, A. (2022). La continuité des services essentiels en temps de pandémie. In Frédéric Bouhon, Emmanuel Slautsky, Stéphanie Wattier (ed.), Le droit public belge face à la crise du COVID-19. Quelles leçons pour l’avenir (p. p. 579-608). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/233419