La prostitution des personnes majeures dans le nouveau Code pénal sexuel : premiers commentaires S’affranchir du carcan hypocrite entourant la prostitution par l’affirmation de principes forts suffira-t-il à garantir un cadre émancipateur et protecteur pour l’exercice de cette activité ?

Hausman, Jean-Marc;de Nanteuil, Marion
(2022) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 30 p. (2023)

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La présente contribution a pour objectif d’analyser, sous l’angle du droit pénal et de manière systématique, les neuf nouvelles dispositions (art. 433quater/1 à 9, C. pén.) qui remplacent intégralement l’ensemble des infractions antérieurement applicables à la prostitution des majeurs (anc. art. 380 à 382, et 389, C. pén.). Le présent texte expose ainsi les tenants et aboutissants des articles nouvellement libellés, ainsi que les difficultés d’interprétation et d’application qui se poseront dans les prétoires. Il s’agit de proposer un premier regard critique sur cette partie de la réforme, sans pour autant avoir la prétention d’en faire une analyse exhaustive.
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Hausman, J.-M., & de Nanteuil, M. (2022). La prostitution des personnes majeures dans le nouveau Code pénal sexuel : premiers commentaires S’affranchir du carcan hypocrite entourant la prostitution par l’affirmation de principes forts suffira-t-il à garantir un cadre émancipateur et protecteur pour l’exercice de cette activité ? Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 30 p. https://hdl.handle.net/2078.5/23297 (Original work published 2023)