La ‘subjectivité’ et ses déclinaisons dans les dispositifs juridiques visant à lutter contre le ‘harcèlement de rue’ par la pénalisation des comportements qualifiés de ‘sexistes’. Analyse comparée des droits français et belge

Hausman, Jean-Marc
(2023) Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé — (2023)

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Ce qui est communément dénommé le « harcèlement de rue » a retenu l’attention du législateur tant en Belgique qu’en France. La réponse est notamment pénale et elle couvre une « réalité » plus large que ce seul « phénomène ». Le législateur belge a érigé le « sexisme » en infraction en adoptant la loi du 22 mai 2014 tendant à lutter contre le sexisme dans l’espace public (…) . L’établissement de cette infraction autonome constitue l’objet principal de ce dispositif juridique. En France, la réflexion menée par le législateur sur le harcèlement de rue l’a amené à adopter la loi n° 2018-703, datée du 3 août 2018, renforçant la lutte contre les violences sexuelles ou sexistes. Celle-ci prévoit l’infraction d’ « outrage sexiste », qui constitue une forme de « harcèlement sexuel » lorsque les faits sont répétés. Dans ce contexte, il est à la fois opportun et fécond de s’interroger sur les fonctions que les législations belge et française prêtent à la « subjectivité » – en tant que lieu de construction des représentations – et les manière dont celle-ci s’y trouve déclinée.
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Hausman, J.-M. (2023). La ‘subjectivité’ et ses déclinaisons dans les dispositifs juridiques visant à lutter contre le ‘harcèlement de rue’ par la pénalisation des comportements qualifiés de ‘sexistes’. Analyse comparée des droits français et belge. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé. Submitted. https://hdl.handle.net/2078.5/23296 (Original work published 2023)