Le droit de plainte des détenus est enfin entré en vigueur. Après l’exécutif et le législatif, le pouvoir judiciaire franchit les murs et les barreaux
(2021) Journal des tribunaux — Vol. 2021, n° 5, p. 8 (2021)
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- Retour sur l'entrée en vigueur du nouveau recours en matière pénitentiaire
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Teper, L. (2021). Le droit de plainte des détenus est enfin entré en vigueur. Après l’exécutif et le législatif, le pouvoir judiciaire franchit les murs et les barreaux. Journal des tribunaux, 2021(5), 8. https://hdl.handle.net/2078.5/232839 (Original work published 2021)