Le point de départ du délai de prescription de l'action récursoire de l'assureur : l'indifférence de la décision sur la responsabilité
(2024) Les grands arrêts du droit des assurances — ISBN: [978-2-8079-4304-9], p. 422-428, published
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- Note de jurisprudence de l'arrêt du 1er mars 2013 de la Cour de cassation, relatif au point de départ du délai de prescription de l'action récursoire de l'assureur contre l'assuré.
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Boreque, M., & Colson, P. (2024). Le point de départ du délai de prescription de l’action récursoire de l’assureur : l’indifférence de la décision sur la responsabilité. In Pauline Colson (ed.), Les grands arrêts du droit des assurances (Larcier, p. p. 422-428). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/232709