Le caractère relatif de la prohibition de la couverture du sinistre intentionnel : une protection pour l'assuré non fautif
(2024) Les grands arrêts du droit des assurances — ISBN: [978-2-8079-4304-9], p. 189-202, published
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- Note de jurisprudence des arrêts du 25 mars 2003, du 3 mars 2011 et du 4 mars 2013 de la Cour de cassation, qui consacrent le caractère relatif de la faute intentionnelle en droit des assurances.
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Boreque, M. (2024). Le caractère relatif de la prohibition de la couverture du sinistre intentionnel : une protection pour l’assuré non fautif. In Pauline Colson (ed.), Les grands arrêts du droit des assurances (Larcier, p. p. 189-202). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/232704