Le dessaisissement en Belgique francophone
(2023) Journal du Droit des Jeunes — n° 424, p. 19-23 (2023)
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- 1. Quel texte régit la question du dessaisissement ? 2. Quelles sont les conditions matérielles à remplir pour que le tribunal de la jeunesse puisse se dessaisir ? 3. Quelles sont les investigations obligatoires auxquelles le tribunal de la jeunesse doit faire procéder ? 4. Quelle est la procédure qui encadre une demande de dessaisissement ? 5. Quelle sont les voies de recours suite à une décision de dessaisissement ? 6. Dans le cas où un dessaisissement a été prononcé par le tribunal de la jeunesse, que peut-il se passer ensuite ?
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Gambi-Arnold, C., & Moreau, T. (2023). Le dessaisissement en Belgique francophone. Journal du Droit des Jeunes, 424, 19-23. https://hdl.handle.net/2078.5/232077 (Original work published 2023)