La réception du droit à l’aménagement raisonnable pour les travailleurs en situation de handicap par les juges belges

Ringelheim, Julie
(2016) Aménagements raisonnables et situations de handicap. Quels usages d’un nouveau cadre juridique ? — Location: Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique, Paris (11.February.2016)

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Le droit belge reconnaît depuis 2003 un droit à l'aménagement raisonnable en faveur des travailleurs en situation de handicap, conformément à la directive européenne 2000/78. Comment cette nouvelle norme juridique est-elle reçue par les différents acteurs concernés ? Ce droit est-il invoqué par les bénéficiaires ? Comment, quand c'est le cas, est-il interprété par les juges ? Comment interagit-il avec les modes préexistant de gestion de l’incapacité dans les rapports de travail ? Ce texte tente de répondre à ces questions à travers l'examen de la jurisprudence naissante sur la question.
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Ringelheim, J. (2016). La réception du droit à l’aménagement raisonnable pour les travailleurs en situation de handicap par les juges belges. Aménagements raisonnables et situations de handicap. Quels usages d’un nouveau cadre juridique ?, Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique, Paris. https://hdl.handle.net/2078.5/229817