Le droit subjectif : noeud gordien de la distinction entre droit public et droit privé
(2022) Distinction (droit) public/(droit) privé Brouillages, innovations et influences croisées — ISBN: [9782802802570], p. 321-365, published
Files
Ledroitsubjectif.pdf
Open Access - Adobe PDF
- 578.6 KB
Details
- Authors
- et. al.
- Abstract
- Cette contribution tend à saisir l’articulation entre la notion de droit subjectif et la summa divisio entre droit public et droit privé. A cette fin, une première approche consiste à retracer en parallèle les grandes lignes de l’histoire du droit subjectif, d’une part, et de la summa divisio, d’autre part. La contribution essaie ensuite de faire le point sur la notion de droit subjectif en droit belge. Elle se situe quelque part entre le droit civil et le droit constitutionnel, la Cour de cassation ayant imposé une définition unique afin de tenter de baliser les compétences respectives du Conseil d’Etat et des juridictions du pouvoir judiciaire. Enfin les auteurs tentent de mettre en avant certaines difficultés dues à cette définition unique et de proposer quelques pistes de réflexion.
- Affiliations
Citations
Van Meerbeeck, J., Léonard, T., & et al. (2022). Le droit subjectif : noeud gordien de la distinction entre droit public et droit privé. In dir J. Van Meerbeeck, D. Bernard, A. Bailleux (ed.), Distinction (droit) public/(droit) privé Brouillages, innovations et influences croisées (Publications de l’Université Saint-Louis, p. p. 321-365). Presses de l’Université Saint-Louis. https://hdl.handle.net/2078.5/229602