La responsabilité pour autrui en matière de produits défectueux au sens de la loi du 25 février 1991
(2021) Le fait d’autrui : responsabilités contractuelles et extracontractuelles — ISBN: [978-2-8072-0793-6], p. 593-642, published
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- L’objet de la présente contribution est d’analyser le mécanisme particulier de responsabilité pour autrui en œuvre au sein du régime de la responsabilité du fait des produits défectueux. À notre sens, une telle analyse justifie de rappeler le cadre, les conditions et le régime de la loi RPD (chapitre 1). Ceci permettra de se pencher de façon plus éclairée sur l’identification des responsables – à titre personnel et du fait d’autrui – au sens de la loi RPD (chapitre 2).
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Fruy, G., & Schultz, G. (2021). La responsabilité pour autrui en matière de produits défectueux au sens de la loi du 25 février 1991. In Catherine Delforge et Jean van Zuylen (ed.), Le fait d’autrui : responsabilités contractuelles et extracontractuelles (Anthemis, p. p. 593-642). anthemis. https://hdl.handle.net/2078.5/228963