Les sources de la répartition des compétences
(2022) Principes de la répartition des compétences — ISBN: [9782807931572], p. 31-79, published
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- La présente contribution s'intéresse aux sources de la répartition des compétences, d'une part, en dressant le panorama des sources formelles des règles et principes qui organisent cette répartition et, d'autre part, à partir d'outils conceptuels qu'offre la théorie de l'Etat, en analysant la formulation de ces règles et principes pour répondre à ces questions : les architecte du fédéralisme belge ont-ils fait une place à la question des objectifs dans la répartition des compétences et à une conception de la compétence non seulement comme autorisation, mais aussi comme autorisation ?
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El Berhoumi, M., Romainville, C., & Bernard, N. B. (2022). Les sources de la répartition des compétences. In Mathias El Berhoumi et Sébastien Van Drooghenbroeck (dir.) (ed.), Principes de la répartition des compétences (p. p. 31-79). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/228947