La dualité des compétences communautaires et régionales
(2022) Principes de la répartition des compétences — ISBN: [9782807931572], p. 133 à 151, published
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- Découlant de l'article 39 de la Constitution, la dichotomie entre les compétences communautaires et régionales se trouve nuancée par plusieurs dispositions constitutionnelles donnant au fédéralisme belge une allure asymétrique, ainsi que par certaines politiques publiques assurant le financement de politiques communautaires par des organes régionaux. Si ces dispositions et ces politiques introduisent une certaine porosité, elles ne vont pas jusqu'à abolir la frontière entre communautés et régions, que la jurisprudence de la Cour constitutionnelle et la légisprudence du Conseil d'Etat font subsister.
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Citations
El Berhoumi, M., & Losseau, L. (2022). La dualité des compétences communautaires et régionales. In M. El Berhoumi et S. Van Drooghenbroeck (ed.), Principes de la répartition des compétences (p. p. 133 à 151). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/228936