La réception juridique diffuse des communs, au-delà du public et du privé
(2022) Distinction (droit) public / (droit) privé : brouillages, innovations et influences croisées — ISBN: [9782802802570], 187-215, published
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- La montée en force des études relatives aux notions de biens communs ou de communs et les nombreuses initiatives sur le terrain démontrent l’intérêt grandissant du politique, mais aussi du droit, pour penser le commun. Sans pour autant sombrer dans le collectivisme, les communs offrent une troisième voie, entre le public et le privé. En effet, ceux-ci jaillissent de mouvements sociaux divers, que ceux-ci soient d’ordre contestataire – en se mobilisant par exemple contre l’aménagement d’une friche naturelle ou en occupant un théâtre en voie d’être privatisé - ou d’ordre convivial – comme l’établissement de potagers collectifs ou celui du cohousing . Cette variété de dynamiques sociales a suscité l’intérêt de nombreux champs disciplinaires pour en étudier les méandres tant sur le plan sociologique, historique, politique, économique, anthropologique, écologique ou philosophique, mais aussi juridique. Aussi, les communs, en ce qu’ils s’insèrent entre le public et le privé, tout en dépassant la dichotomie, défient les fondamentaux du droit, ou à tout le moins des concepts juridiques modernes, dont celui cardinal de la propriété. Avant d’analyser si et de quelle manière les communs pénètrent le droit positif (Section 3), il est indispensable de tenter de clarifier du mieux possible la « nébuleuse » que constitue la notion de communs (Section 1) afin d’en dégager des traits opérants pour une réflexion juridique (Section 2).
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Citations
de Clippele, M.-S. (2022). La réception juridique diffuse des communs, au-delà du public et du privé. In J. van Meerbeeck, A. Bailleux, D. Bernard (dir.) (ed.), Distinction (droit) public / (droit) privé : brouillages, innovations et influences croisées (pp. 187-215). Presses Université Saint-Louis. https://hdl.handle.net/2078.5/228926