Forme, contenu et échange des conclusions : actualités jurisprudentielles
(2023) Les conclusions en matière civile : actualités et perspectives — ISBN: [978-2-8072-1128-5], 7-42, published
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- Les auteurs ambitionnent tout au plus de brosser le régime des règles relatives à l’établissement et à la communication des conclusions et des pièces à grand trait, en attirant l’attention du praticien sur les quelques nouveautés jurisprudentielles, au départ de l’examen de jurisprudence ayant porté sur les années 2007 à 2020, paru récemment à la Revue critique de jurisprudence belge et auquel le lecteur est renvoyé pour le surplus.
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Gillet, A., & Hoc, A. (2023). Forme, contenu et échange des conclusions : actualités jurisprudentielles. In Antoine Gillet, Arnaud Hoc et Jean-François van Drooghenbroeck (ed.), Les conclusions en matière civile : actualités et perspectives (pp. 7-42). Anthemis. https://hdl.handle.net/2078.5/228677