II.5. Le partage des compétences à Bruxelles

Romainville, Céline
(2019) Les grands arrêts sur le partage des compétences dans l’Etat fédéral — ISBN: [9782804485894], p. 343-397, published

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Cette contribution aborde les grandes questions posées par le partage des compétences à Bruxelles
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Romainville, C. (2019). II.5. Le partage des compétences à Bruxelles. In Céline Romainville et Marc Verdussen (dir.) (ed.), Les grands arrêts sur le partage des compétences dans l’Etat fédéral (p. p. 343-397). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/228605