Le fédéralisme belge ne connaît pas la crise : la gestion de la pandémie du Covid-19 à l’épreuve de la répartition des compétences

El Berhoumi, Mathias;Van Drooghenbroeck, Sébastien;Losseau, Laurie
(2022) Le droit public belge face à la crise du COVID-19. Quelles leçons pour l’avenir ? — ISBN: [9782807929319], published

Files

No attached file found for this publication.

Details

Authors
Abstract
L’enjeu de l’urgence est demeuré sous-estimé dans les réformes successives de l’État, et ce, à un double titre. Tout d’abord, les principes et les règles qui façonnent le fédéralisme belge sont censés s’appliquer à l’identique, quelles que soient les circonstances, sans que la gestion de l’urgence ne soit, ni un objet de compétence à part entière, ni – en tous cas officiellement – un vecteur d’assouplissement, voire de mise entre parenthèses, des principes de distribution et de mise en œuvre des compétences. Ensuite, il apparait que ce fédéralisme a plus été pensé pour faire face aux appétits excessifs et arbitrer les conflits « positifs » de compétences – l’ultra vires –, que pour résoudre les conflits « négatifs », nés de l’inaction de la collectivité normalement compétente pour agir, ou du renvoi de responsabilité au voisin – l’infra vires. Or, cette perspective impensée de l'infra vires est omniprésente dans la prévention et la gestion de crise. Il ne faut pas s’étonner que, dans leur orthodoxie, les règles et principes du fédéralisme belge, ainsi conçus , aient été débordés par la crise que nous avons vécue et que nous continuons à vivre, et que la nécessité de faire face à celle-ci ait produit des figures dont ces règles et principes peinent – voire échouent complètement – à rendre compte. Cette contribution n'a pas pour ambition de dresser un inventaire exhaustif des difficultés qui ont pu survenir et des questions qui demeurent en attente de réponse ; tout juste offre-t-elle, en complément des études qui ont d’ores et déjà été livrées sur ce point , un florilège de « cas d’études » illustrant l’hétérodoxie ambiante.
Affiliations

Citations

  • APA
  • Chicago
  • FWB

El Berhoumi, M., Van Drooghenbroeck, S., & Losseau, L. (2022). Le fédéralisme belge ne connaît pas la crise : la gestion de la pandémie du Covid-19 à l’épreuve de la répartition des compétences. In F. Bouhon, E. Slautsky et S. Wattier (ed.), Le droit public belge face à la crise du COVID-19. Quelles leçons pour l’avenir ? Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/228379