La Cour de Justice face à Gauweiler. La mise en récit de l’indépendance de la BCE
(2019) Les récits judiciaires de l’Europ: concepts et typologie — ISBN: [280276487X], p. 170 - 191, published
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- En questionnant la légalité de ces programmes de rachat de titres, ces recours mettent en exergue les limites du récit sur l’indépendance de la BCE, coproduit par les banquiers centraux européens et la Cour depuis le début des années deux-mille, à partir des traités européens. Le but de ce chapitre consiste d’abord à analyser les racines du récit judiciaire sur l’indépendance de la BCE (1). Puis, nous revenons sur les ressorts et les dynamiques du processus de judiciarisation de la politique monétaire en analysant les mobilisations des entrepreneurs de cause (2). Enfin, nous étudions les conflits judiciaires entre la Cour et le TCF à la lumière de la grille d’analyse des récits judiciaires (3).
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Citations
Fontan, C., & De Cabanes Antoine. (2019). La Cour de Justice face à Gauweiler. La mise en récit de l’indépendance de la BCE. In Antoine Bailleux, Elsa Bernard, Sophie Jacquot (ed.), Les récits judiciaires de l’Europ: concepts et typologie (Bruylant, p. p. 170 - 191). Bruylant. https://hdl.handle.net/2078.5/228350