La procédure d'arrêt des actes et travaux infractionnels
(2023) La délinquance urbanistique et environnementale en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne — ISBN: [978-2-8079-4091-8], p. 423-456, published
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- La présente contribution se propose d’aborder, de manière comparative, la procédure d’ordre d’interruption des travaux ou de cessation d’activités illégales en Région wallonne ainsi qu’en Région de Bruxelles-Capitale, en tentant de mettre en exergue, dans la phase administrative de la procédure, ce qui aujourd’hui distingue ces procédures (Section I). Il s’agira également d’aborder, dans un second temps, les aspects judiciaires de la matière, quant à eux semblables dans les deux réglementations (Section II).
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Citations
Francis, B., & Gillet, A. (2023). La procédure d’arrêt des actes et travaux infractionnels. In Benoît Havet (ed.), La délinquance urbanistique et environnementale en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne (p. p. 423-456). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/228324