De la difficile motivation, par le juge d’appel, de sa décision relative aux modalités d’exécution du jugement entrepris
(2020) Journal des tribunaux — Vol. 2020, p. 107-108 (2020)
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- Note sous Cass. (1ère ch.), 6 septembre 2019
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Hoc, A. (2020). De la difficile motivation, par le juge d’appel, de sa décision relative aux modalités d’exécution du jugement entrepris. Journal des tribunaux, 2020, 107-108. https://hdl.handle.net/2078.5/22823 (Original work published 2020)