Les valeurs démocratiques et les partis politiques. Une analyse comparative
(2020) Les élections européennes 40 ans après – The European Elections, 40 years after — ISBN: [9782802765417], p. 317-331, published
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- Depuis le Traité de Maastricht, l'idée que démocratie et partis sont indissociables a été transposée dans le droit primaire de l’Union européenne. La formalisation des partis européens est l’aboutissement d’un processus dont on peut situer le déclencheur aux premières élections du Parlement européen, et l’accélérateur à la fin des années 1980 . En faisant le bilan de quarante ans d’élections directes du Parlement européen, il est dès lors pertinent de faire celui du droit des partis politiques européen. Leur consécration juridique s’est accompagnée de constantes critiques sur la transposition de la notion de « parti politique » au niveau européen. Le droit de l’Union européenne prête le flanc à ces critiques en empruntant sciemment au lexique des démocraties nationales une notion aussi chargée historiquement. Ces critiques appellent à pratiquer avec la plus grande prudence toute comparaison entre les partis au niveau national et les partis au niveau européen, ces derniers devant être appréhendés comme champ d’études autonome dans le contexte spécifique du régime politique de l’Union. Il n’en demeure pas moins qu’au-delà de la similarité nominale et malgré les différences observées, le phénomène partisan au niveau européen a agi par mimétisme par rapport aux partis nationaux notamment en ce qui concerne les structures des partis politiques européens . Les partis politiques européens sont loin d’être étrangers ou insensibles aux évolutions qui affectent les partis politiques nationaux et leurs régimes juridiques. À cet égard, l’encadrement juridique des partis européens soulève des questions intéressantes qui concernent aussi le niveau national. On peut se demander, d’une part, de quel modèle de réglementation nationale des partis le droit européen se rapproche le plus et, d’autre part, si le statut européen peut être de nature à influencer les règlementations nationales . Dans cette dernière perspective, il pourrait être un laboratoire inspirant l’émergence et la convergence de règles encadrant les partis politiques nationaux. Nous prendrons en charge cette question à travers les dispositions du statut des partis politiques européens concernant le respect des valeurs de l’Union. Dans la présente contribution, nous proposerons trois observations comparatives sur l’identification des valeurs que les partis doivent respecter), le contrôle du respect de cette condition ; et sur l’articulation entre l’exigence démocratique dans le programme et les activités des partis, d’une part, et dans leur organisation interne, d’autre part.
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Citations
El Berhoumi, M. (2020). Les valeurs démocratiques et les partis politiques. Une analyse comparative. In Tony Marguery, Sébastien Platon, Hanneke van Eijken (ed.), Les élections européennes 40 ans après – The European Elections, 40 years after (p. p. 317-331). Bruylant. https://hdl.handle.net/2078.5/227860