Quand la définition de monument ne suit pas les catégories civiles du droit des biens : regards croisés entre droit administratif et droit civil, à la lumière du projet de réforme du Code civil

de Clippele, Marie-Sophie;Bernard, Nicolas
(2019) La distinction entre droit privé et droit public : pertinence, influences croisées et questions transversales — ISBN: [978-2-8072-0566-6], 265-306, published

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Depuis l’origine, le Code civil développe une antique summa divisio entre biens meubles et immeubles, à peine atténuée par l’existence de l’une ou l’autre passerelle (comme les immeubles par destination). Problème : cette approche compartimentée (par silo en quelque sorte) n’est conceptuellement pas adaptée à la politique de protection des biens du patrimoine culturel, car il est des biens mobiliers à ce point liés à l’immeuble, qu’ils en font partie intégrante et sont protégés en un ensemble. Se trouvent dès lors illustrées ici aussi les vicissitudes associées à une séparation par trop marquée entre droit privé (les catégories civilistes) et droit public (les mesures de sauvegarde du patrimoine culturel). Il faut chercher en effet à protéger un monument (immobilier) dans son ensemble, y compris l’intérieur et les éléments décoratifs.
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de Clippele, M.-S., & Bernard, N. (2019). Quand la définition de monument ne suit pas les catégories civiles du droit des biens : regards croisés entre droit administratif et droit civil, à la lumière du projet de réforme du Code civil. In Jérémie van Meerbeeck, Bruno Lombaert, Pierre-Olivier de Broux et Thierry Léonard (ed.), La distinction entre droit privé et droit public : pertinence, influences croisées et questions transversales (pp. 265-306). Anthémis. https://hdl.handle.net/2078.5/227347