Constitution, conscience du long terme et justice intergénérationnelle
(2020) Le droit en transition. Les clés juridiques d’une prospérité sans croissance — ISBN: [978-2-8028-0240-2], p. 441-462, published
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- Cette contribution se propose tout d'abord d'étudier deux types de tensions que les principes qui sous-tendent les constitutions laissent entrevoir du point de vue de leur rapport aux générations futures. D’un côté, différents principes et dispositions inscrivent l’État et la Constitution dans le temps long, tandis que d’autres, en particulier s’agissant du régime représentatif, valorisent le temps court. De l’autre, au nom de la justice intergénérationnelle, la souveraineté peut exiger de laisser à chaque génération la possibilité de décider de son sort politique, mais aussi d’encadrer cette autonomie au nom de la nécessité de ménager une planète vivable pour les générations suivantes. C’est surtout cette seconde tension qui sera examinée ici, bien que les termes de la première seront également présentés, chacune de ces tensions pouvant tantôt conforter, tantôt contester le modèle croissanciel. À ces fins, nous présenterons ensuite un échantillon de mécanismes constitutionnels témoignant des ambivalences de la manière dont le droit constitutionnel traduit aujourd’hui cette exigence de justice intergénérationnelle. Dans la cartographie des mécanismes pouvant être classés dans l’un ou l’autre modèle, nous avons préféré à ce stade nous concentrer sur des règles relevant du droit électoral et sur celles qui témoignent d’une volonté - encore embryonnaire aujourd’hui - d’encadrer certaines politiques publiques au nom des objectifs constitutionnels de développement durable. L'étude des règles électorales permet d'interroger la dimension intergénérationnelle des procédures d'autorisation démocratique. L'étude des secondes règles permet quant à elle d'étudier dans quelle mesure cette dimension intergénérationnelle est présente dans des principes guidant, voire limitant l'action publique. Parmi la multitude des questions qui méritent un approfondissement, nous choisissons enfin ces deux objets parce qu’il existe d’ores et déjà des données de droit positif dont il nous paraît intéressant de rendre compte.
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El Berhoumi, M., & Pitseys, J. (2020). Constitution, conscience du long terme et justice intergénérationnelle. In A. Bailleux (ed.), Le droit en transition. Les clés juridiques d’une prospérité sans croissance (p. p. 441-462). Presses de l’Université Saint-Louis. https://hdl.handle.net/2078.5/226970