Quand la définition de monument ne suit pas les catégories civiles du droit des biens : regards croisés entre droit administratif et droit civil, à la lumière du projet de réforme du Code civil.

de Clippele, Marie-Sophie;et.al.
(2019) La distinction entre droit public et droit privé — Location: Université Saint-Louis - Bruxelles (11.March.2019)

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Depuis l’origine, le Code civil développe une antique summa divisio entre biens meubles et immeubles, à peine atténuée par l’existence de l’une ou l’autre passerelle (comme les immeubles par destination). Problème : cette approche compartimentée (par silo en quelque sorte) n’est conceptuellement pas adaptée à la politique de protection des biens du patrimoine culturel, car il est des biens mobiliers à ce point liés à l’immeuble, qu’ils en font partie intégrante et sont protégés en un ensemble. Se trouvent dès lors illustrées ici aussi les vicissitudes associées à une séparation par trop marquée entre droit privé (les catégories civilistes) et droit public (les mesures de sauvegarde du patrimoine culturel). Il faut chercher en effet à protéger un monument (immobilier) dans son ensemble, y compris l’intérieur et les éléments décoratifs.
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de Clippele, M.-S., & et al. (2019). Quand la définition de monument ne suit pas les catégories civiles du droit des biens : regards croisés entre droit administratif et droit civil, à la lumière du projet de réforme du Code civil. La distinction entre droit public et droit privé. Published. La distinction entre droit public et droit privé, Université Saint-Louis - Bruxelles. https://hdl.handle.net/2078.5/226588