La légalité face à l’autonomie des assemblées parlementaires et des gouvernements
(2019) La légalité : un principe de la démocratie belge en péril ? — p. 423-476, published
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- (fr) Cette contribution approfondit la question des limites de l’autonomie des Parlements et gouvernements au niveau belge, à partir d’une étude des conflits de compétence entre la loi et le règlement sur la question de l’auto-organisation parlementaire et gouvernementale. Dans un premier temps, le regard est porté sur l’organisation et le fonctionnement du Parlement dans l’accomplissement de ses fonctions. La pression législative à laquelle cet aspect de l’autonomie parlementaire fait face suscite en effet de nombreuses questions sur le plan de la séparation des pouvoirs. Dans un deuxième temps, est examinée l’autonomie relative des gouvernements au niveau de l’organisation des services gouvernementaux, leur fonctionnement et leur travail. Cette étude vise à démontrer une certaine perte de densité du principe d’autonomie et, corrélativement, une perte de vitesse de la compétence réglementaire, face à l’extension du principe de légalité porteuse d’une garantie de contrepouvoirs.
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Clarenne, J., & Romainville, C. (2019). La légalité face à l’autonomie des assemblées parlementaires et des gouvernements. In Luc Detroux, Mathias El Berhoumi et Bruno Lombaert (dir.) (ed.), La légalité : un principe de la démocratie belge en péril ? (p. p. 423-476). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/226443