Les règles européennes en matière d’assujettissement à la sécurité sociale dans le secteur (para)médical

Morsa, Marc;et.al.
(2014) Optimalisation fiscale des professions médicales: Passage en société, investissements, sécurité sociale et pensions — ISBN: [978-2-87455-618-0], p. 392, published

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Le statut fiscal et social des professionnels dans le secteur médical mérite un examen approfondi. En effet, la réalité économique des professionnels exerçant dans le domaine est plurielle et évolutive. Le passage de l’hôpital à la consultation privée (seul ou en association) est particulièrement fréquent. Les questions patrimoniales liées au développement de l’activité privée impliquent aussi des outils fiscaux passant souvent par des démembrements. La question de la TVA doit également être analysée. Dans cet ouvrage, les auteurs spécialistes en la matière proposent une analyse détaillée et pratique des thèmes suivants : - le passage en société ; - les dépenses et les investissements professionnels ; - les professions médicales et la TVA ; - les pensions complémentaires ; - le statut fiscal et social international ; - le régime fiscal de l’exercice d’une activité (para)médicale à l’étranger ; - les règles européennes en matière d’assujettissement à la sécurité sociale. Un ouvrage qui s’adresse à toutes les personnes exerçant une profession médicale ou paramédicale ainsi qu’à tous ceux qui, de près ou de loin, exercent des fonctions touchant à la fiscalité des professions médicales.
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Morsa, M., & et al. (2014). Les règles européennes en matière d’assujettissement à la sécurité sociale dans le secteur (para)médical. In Laurence Deklerck, François-Xavier Eeckhout, Nicolas Honhon, Thierry Litannie, Michel Loockx, Bernard Mariscal, François Mennig, (ed.), Optimalisation fiscale des professions médicales: Passage en société, investissements, sécurité sociale et pensions (1ère édition, p. p. 392). Anthemis. https://hdl.handle.net/2078.5/224898