Le rôle des Parlements dans la garantie des droits et libertés
(2022) Liber Amicorum Jan Velaers : De Grondwet en Jan Velaers. Een vriendschapsgewijze commentaar — ISBN: [9789048644544], p. 283-294, published
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- Les modèles mécanique et légicentriste de garantie des droits ont longtemps coexisté dans la Constitution belge, avant d’être dépassés par une méfiance institutionnalisée à l’égard du Parlement. Plusieurs phénomènes conduisent à réhabiliter aujourd’hui le rôle des Parlements dans la garantie des droits.
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Citations
Romainville, C. (2022). Le rôle des Parlements dans la garantie des droits et libertés. In Cédric Jenart, Jonathan Bernaerts, Yannick Peeters, Patricia Popelier, Dirk Vanheule, Vincent Verbelen (eds) (ed.), Liber Amicorum Jan Velaers : De Grondwet en Jan Velaers. Een vriendschapsgewijze commentaar (p. p. 283-294). Die Keure. https://hdl.handle.net/2078.5/224650