La délimitation du champ d'application du règlement no 1408/71 : implications sur la reconnaissance du certificat E 101 par les États membres de l'Union européenne
(2016) Journal des Tribunaux du Travail — Vol. volume, n° 1083, p. 449-453 (2016)
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- Plan: 1. Introduction ◾ 1.1. L’affaire Fitzwilliam ◾ 1.2. L’arrêt Herbosch Kiere : l’interdiction de contrôle du juge national 2. L’arrêt rendu le 9 septembre 2015 par la C.J.U.E. (aff. jointes C-72/14 et C-197/14) ◾ 2.1. La situation factuelle ◾ 2.2. L’arrêt - Analyse Conclusions
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Morsa, M. (2016). La délimitation du champ d’application du règlement no 1408/71 : implications sur la reconnaissance du certificat E 101 par les États membres de l’Union européenne. Journal des Tribunaux du Travail, volume(1083), 449-453. https://hdl.handle.net/2078.5/22171 (Original work published 2016)