La proposition de la Commission européenne portant révision des règlements européens de coordination nos 883/2004 et 987/2009 : une approche équilibrée permettant de lutter contre la fraude sociale et le dumping social ?

Morsa, Marc
(2017) Journal des Tribunaux du Travail — Vol. volume, n° 1289, p. 397 (2017)

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Commentaire portant sur la révision du règlement 883/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et du règlement 987/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale.
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Morsa, M. (2017). La proposition de la Commission européenne portant révision des règlements européens de coordination nos 883/2004 et 987/2009 : une approche équilibrée permettant de lutter contre la fraude sociale et le dumping social ? Journal des Tribunaux du Travail, volume(1289), 397. https://hdl.handle.net/2078.5/22168 (Original work published 2017)