Le pécule de vacances à l'aune du droit européen et de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne
(2015) Le droit du travail au XXIe siècle. Liber Amicorum Claude Wantiez — ISBN: [9782804482251], p. 1006 pages, published
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- et. al.
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- Plan: Section 1. Introduction Section 2. L'article 7 de la directive 2003/088/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail Section 3. Le congé annuel payé : paiement de la rémunération ordinaire durant la période du congé annuel 1. Le congé payé : paiement durant la période du congé annuel – la garantie d'un congé annuel 2. Conséquence : interdiction de la pratique all inclusive Section 4. Le congé annuel payé : les composantes à prendre considération 1. Le travailleur doit percevoir la rémunération ordinaire pour cette période de repos 2. La rémunération versée au titre du congé annuel doit en principe être calculée de manière à correspondre à la rémunération ordinaire perçue par le travailleur 3. Méthode de détermination, d'appréciation sur la base d'une moyenne sur une période de référence jugée représentative
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Citations
Morsa, M., & et al. (2015). Le pécule de vacances à l’aune du droit européen et de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne. In S. Aerts, R. Andersen, M. Baukens, N. Beaufils, H. D. Bosly, E. Carlier, É. Causin, Ch.-É. Clesse, J. Clesse, Ph. Coppens, H. Cr (ed.), Le droit du travail au XXIe siècle. Liber Amicorum Claude Wantiez (p. p. 1006 pages). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/221395