Leçon 8 : Le procès civil
(2023) Manuel d’Introduction au droit - Tour d’horizon en quinze leçons — ISBN: [978-2-509-04254-5], p. 371-399, published
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- et. al.
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- L’on peut communément qualifier de « procès civil » le mécanisme de résolution des litiges relatifs à des droits subjectifs dans lequel la figure étatique du juge est amenée à rendre une décision visant à assurer la paix sociale. L’article 144, alinéa 1er, de la Constitution dispose que « [l]es contestations qui ont pour objet des droits civils sont exclusivement du ressort des tribunaux ». La présente leçon s’articule autour de deux axes participant tous deux à la présentation générale du procès civil, à savoir, d’une part, l’organisation des juridictions civiles, d’autre part, la procédure qui y est appliquée. La matière abordée ne l’est qu’à travers des considérations générales, seules possibles dans un ouvrage d’introduction au droit.
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Citations
De Saint Moulin, E., Vanderschuren, J., & et al. (2023). Leçon 8 : Le procès civil. In Jean-Marc Hausman et Justin Vanderschuren (sous la dir. de) (ed.), Manuel d’Introduction au droit - Tour d’horizon en quinze leçons (Politeia, p. p. 371-399). Politeia. https://hdl.handle.net/2078.5/220065