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L’indication au justiciable, dans l’acte portant communication d’une décision de justice, des voies de recours qui s’offrent à lui et de leurs modalités, a récemment fait l’objet d’impressionnants développements, à la faveur, notamment, d’un retentissant arrêt prononcé par la Cour constitutionnelle le 10 février 2022. Celui-ci marque l’aboutissement d’une évolution impulsée par la Cour européenne des droits de l’homme, jalonnée d’étapes ayant charrié leur lot d’incertitudes, et ayant conduit le législateur à tenter d’élaborer un régime uniforme, reléguant ainsi au passé l’hétérogénéité caractérisant jusqu’alors la réglementation, en droit positif belge, relative à la communication des décisions de justice. L’objectif d’uniformité est toutefois manqué, puisque les insuffisances du système mis en place laissent le champ ouvert à des pratiques disparates, au gré des interprétations des uns et des autres.
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Gillet, A., Van Drooghenbroeck, J.-F., & Decat, K. (2023). L’exigence d’information du justiciable sur les voies de recours. Evolution et consécration. In Arnaud Hoc (ed.), Les délais en matière civile : questions d’actualité (Larcier, p. p. 73-154). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/219657