Outils juridiques concrétisant la propriété culturelle d’intérêt partagé
(2021) Encyclopédie des communautés et pratiques communautaires — submitted
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- Certains instruments juridiques permettent de penser l’intérêt partagé de la propriété culturelle. Nous présenterons brièvement le potentiel de la fondation, ainsi que la tentative d’introduction de la fiducie en droit belge. Ces deux figures impliquent qu’un patrimoine (au sens civil, mais cela peut comprendre un bien du patrimoine culturel) soit extrait du patrimoine du propriétaire, qui l’affecte – par la création d’une fondation ou d’une fiducie – à une finalité culturelle par exemple. La propriété de la fondation ou de la fiducie est ainsi finalisée pour la protection du patrimoine culturel notamment, concrétisant ainsi en partie le modèle de propriété culturelle d’intérêt partagé expliqué dans une autre entrée de l’Encyclopédie.
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Citations
de Clippele, M.-S. (2021). Outils juridiques concrétisant la propriété culturelle d’intérêt partagé. In Mélanie Clément-Fontaine, Gaële Gidrol-Mistral (ed.), Encyclopédie des communautés et pratiques communautaires. https://hdl.handle.net/2078.5/219467